LES ASSEMBLEES GENERALES: ce qu'il faut faire

Réunions en présentiel

Elles peuvent se tenir en présentiel sur l’ensemble du territoire de la République (à l’exception de la Guyane et de Mayotte où les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits), sans déclaration en Préfecture, dès lors qu’elles se tiennent dans un « espace accueillant du public » (club, salle communale louée et aménagée pour l’occasion) et non pas dans un « lieu ouvert au public » (hall, lieu de passage) ni sur la « voie publique ». Il importe de se tenir informé de l’évolution des décisions administratives locales, particulièrement dans les zones où le virus circule activement et où les pouvoirs des Préfets ont été renforcés.

 

Au plan sanitaire, un protocole assez simple vous est recommandé :

  • Plan du masque
  • Respect d’une distanciation d’un mètre en toute circonstance
  • Affichage, à l’entrée de la salle, du nombre de personnes pouvant être accueillis (nombre à définir au cas par cas à partir de la règle d’un mètre de distanciation autour de chaque personne)
  • Comptage des personnes entrant dans la salle
  • Laisser les portes ouvertes dans la mesure du possible
  • Gérer les flux de circulation pour éviter les attroupements

 

Réunions à huit clos

Celles-ci sont possibles, à titre dérogatoire, jusqu’au 30 Novembre 2020.

En effet, la durée d’application de l’ordonnance n°2020-321 du mars 2020, du décret n°2020-418 du 10 Avril 2020, et du décret n°2020-629 du 25 Mai 2020, qui prévoient des adaptations aux modalités et délais d’organisation des Assemblée Générales et de tenue des comptes dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19, initialement valables jusqu’au 31 Juillet, a été prolongée par le décret n°2020-925 du 29 Juillet 2020.

En conséquence, ces mesures sont applicables aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction tenues jusqu’au 30 Novembre 2020.

 

L’organisation d’Assemblée Générales à huit clos n’est toutefois possible qu’en cas de mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires affectant le lieu de l’Assemblée à la date de celle-ci.

Il peut s’agir par exemple d’une mesure de confinement, d’une mesure limitant les déplacements ou d’une mesure interdisant les rassemblements d’un certain nombre de personnes. La possibilité de tenir des Assemblées Générales à huit-clos dépend donc des régions (zones rouges ou vertes), et surtout des mesures préfectorales potentiellement restrictives qui seront prises respectivement dans chacune de ces zones.

Enfin, pour déterminer si l’Assemblée Générale peut se tenir à huit-clos ou non, au regard des précisions ci-dessus (et détaillées dans la question n°2 de la FAQ mise en place par le Gouvernement), il est possible de se placer soit à la date de la convocation (y-a-t ’il à cette date des mesures administratives justifiant la tenue de l’Assemblée Générale à huit-clos) ou à la date de la réunion (c’est-à-dire même si la convocation déjà envoyée une Assemblée Générale en présentiel).

 

(Informations complètes dans la FAQ du Ministère de l’économie et des finances « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise COVID-19)

 

 

 


Pour rappel:

Ce qu'il faut retenir de ce nouveau décret n°2020-1035 du 13 août 2020, modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020.
 
- les vestiaires collectifs sont à nouveau accessibles, dans le strict respect des protocoles sanitaires (définition d’une jauge de fréquentation, liste nominative horodatée des utilisateurs, aération après utilisation). La distanciation physique d’au moins 1 mètre entre les personnes et le port du masque y seront systématiquement respectés. L’accès aux douches est autorisé si la distanciation physique y est respectée (pas de port du masque obligatoire) et si un nettoyage régulier quotidien est effectué ;

- le rappel de l’obligation de respecter les règles sanitaires fondamentales (art. 1) : distanciation d’un mètre minimum entre deux personnes en toutes circonstances, lavage régulier des mains avec du savon ou du gel hydro-alcoolique, utilisation de mouchoirs à usage unique ;
 
- le port du masque est obligatoire pour tous les publics, à partir de 11 ans, en intérieur, extérieur, statique, déplacement, hors activité sportive.
 
- le maintien de la distanciation de deux mètres entre deux personnes pendant la pratique sportive, sauf si, de par sa nature, l’activité ne le permet pas (art. 44) ;